Conditions Générales de Vente

Conformité réglementaire au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 028501.

Article 1. Définitions

La « Base de données » : la Base de données de la Sarl I AMODJEE regroupant l’ensemble des Produits, photo de Produits et caractéristiques des Produits accessibles sur le Site.
Le « Client » : il s’agit de toute personne physique ou morale ayant passé Commande sur le Site.
La « Commande » : acte d’achat en ligne d’un Produit.
Le « Compte » : espace personnel du Client créé lors de son Inscription sur le Site en vue de passer Commande.
L’ « Editeur » : personne physique ou morale qui édite un site internet, ici le Site web www.kitm.re, édité par la sarl I AMODJEE.
L’ « Identifiant » : login et mot de passe choisis par l’Internaute au moment de la création de son Compte, lui permettant d’accéder à son Compte et de passer Commande.
L’ « Internaute » : personne physique ou morale utilisant ou visitant le Site.
La « Facture électronique » : facture transmise dans un format garantissant son intangibilité et son intégrité et ce conformément aux dispositions de la Directive européenne n°2010/45/UE du 13 juillet 2010 et de l’article 289 bis du Code général des impôts.
Les « Mentions légales » : information donnée à tout Internaute, Client ou non, sur l’identité de l’exploitant et de l’hébergeur du Site ainsi que sur les conditions d’accès au Site.
L’« Inscription » : action permettant à un Internaute de devenir Client et de pouvoir passer Commande.
Le « Produit » : article proposé à la vente sur le Site.
Le « Service » : ensemble des prestations proposées en ligne sur le Site.
Le « Site » : le site Web www.kitm.re géré et animé par la Sarl I AMODJEE.
Le « Panier » : ensemble des Produits sélectionnés par le Client en vue de passer Commande et se situant dans son espace personnel.
Le « Partenaire » : s’entend de toute personne physique ou morale, producteur ou fournisseur d’un Produit.
L’ « Utilisateur » : désigne l’internaute qui se rend sur le Site en simple internaute car ne créé pas de compte Client.
« I AMODJEE » : il s’agit de la Sarl I AMODJEE qui édite et exploite le Site.

Article 2. Hiérarchie contractuelle

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») engagent la Sarl I AMODJEE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 175 200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 428 663 371, ayant son siège social 146 Avenue principale, 97450 Saint Louis, le Client et l’Utilisateur (ci-après « les Parties »).
Les Conditions Générales ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de vente des Produits aux Clients par internet ou par tout autre moyen.
Pour les ventes depuis le Site, les Conditions Générales sont complétées des Mentions légales. Les Conditions Générales et le bon de Commande, tous deux acceptés, forment l’intégralité du Contrat liant les Parties.

Article 3. Champs d’application

Les Conditions Générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés à la vente par I AMODJEE sur son Site. La liste des Produits et leurs caractéristiques sont détaillées sur les différentes pages du Site. Le fait pour un Client de passer Commande emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire ou des échanges par mail, courrier ou fax.
Les Conditions Générales demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par I AMODJEE. Toutefois, I AMODJEE s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute Commande en cours et non exécutée.
Les Conditions générales sont complétées par les Mentions légales. En cas de contradiction entre les Conditions générales et les Mentions légales, il s’agira de faire prévaloir les Conditions générales.
Pour les ventes depuis le Site, les Conditions Générales sont complétées des Mentions légales. Les Conditions Générales et le bon de Commande acceptés forment l’intégralité du Contrat liant les Parties.

Article 4. Entrée en vigueur et durée

Les Conditions Générales entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliquent à tous les Clients et Utilisateurs. Les Conditions Générales sont susceptibles d’être adaptées, modifiées ou révisées à tout moment. Seule la version en vigueur des Conditions Générales au jour de l’utilisation du Site aura valeur juridique entre l’Utilisateur ou le Client et I AMODJEE. Le Client ou l’Utilisateur doivent les consulter régulièrement et notamment avant toute Commande.
Ces adaptations, modifications ou révisions sont effectives immédiatement à compter de leur publication sur le Site.
Les Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Client, sans motif particulier en demandant à I AMODJEE de clôturer et supprimer son compte Client par mail à l’adresse : ecommerce@kitm.info.
I AMODJEE supprime le Compte du Client qui en fait la demande sous réserve qu’aucune Commande ne soit en cours.
Toute résiliation prend effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée.
I AMODJEE se réserve le droit de désactiver temporairement ou définitivement l’inscription d’un Client et de cesser de lui fournir des Produits dans les cas suivants :
-en cas de violation des Conditions Générales ;
-si I AMODJEE est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que le Client ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;
-si les agissements du Client sont susceptibles d’engager la responsabilité de I AMODJEE, celle d’un autre Client ou d’un Utilisateur ;
-si le Compte reste inactif pendant une période de vingt-quatre (24) mois.

Article 5. Accès au service et création d’un compte client

5.1 Accès aux Services
L’Internaute peut accéder au Site à l’adresse https://www.kitm.re/.
Il doit vérifier que son matériel informatique et ses logiciels sont compatibles avec le Site.
Il doit disposer d’une connexion Internet.
5.2 Disponibilité des Services
Le Site est accessible 24/24, 7/7, sauf cas de force majeure, évènement hors de contrôle de l’Editeur, ou panne éventuelle.
L’accès au Site peut être interrompu ponctuellement par l’Editeur en vue d’une opération de maintenance.
L’Editeur informera le Client de l’interruption des Services dans la mesure du possible.
5.3 Conditions d’accès Client
Le Client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé.
Pour pouvoir accéder aux Services du Site, le Client doit créer un Compte ou il peut passer sa commande en tant qu’inviter. Le Client doit renseigner au minimum les informations indiquées comme étant obligatoires : nom et prénom, numéro de téléphone, adresses postales et mail valables. Le Client doit vérifier la validité de ses adresses postale et mail dans le temps.
Lorsque le Client crée son Compte, il reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.
A la création du Compte, le Client définit lui-même un identifiant et un mot de passe personnels qu’il pourra modifier ultérieurement. En cas de perte ou de vol ou d’utilisation des Identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement prévenir le Site. Après chaque utilisation, le Client doit s’assurer qu’il quitte son Compte à la fin de chaque session. Le Client est responsable de la préservation de la confidentialité de ses Identifiants et de son Compte, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol des Identifiants, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement contacter le Site.
Le Compte du Client est personnel. Le Client s’engage à ne pas fournir l’accès à son Compte à une autre personne. Il ne peut exister qu’un seul Compte par Client.
L’espace personnel du Client contient :
-les informations personnelles du Client,
-l’historique et le détail de ses Commandes,
-un formulaire de rétractation.
Le Client peut consulter dans son espace personnel les Commandes passées sur le Site des douze (12) derniers mois.

Article 6. Commandes

Les Produits soumis à la vente font l’objet d’une description précise sur le Site.
Lorsque le Client passe Commande, il reconnaît explicitement qu’il est tenu au paiement de sa Commande.
Avant le paiement de la Commande, le Client peut à tout moment :
-vérifier le détail de sa Commande dans son Panier, à savoir les Produits concernés, les réductions de prix éventuelles, le mode de paiement, les éventuels frais de livraison, le prix total hors taxes et toutes taxes comprises,
-ajouter ou retirer des Produits.
Pour valider la Commande des Produits dans le Panier, le Client doit cliquer sur « commander ».
Le Client réitère alors qu’il a lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Le contrat est formé au moment même où le client clique sur « Commander ».
S’il choisit un paiement par carte bancaire, le Client est alors invité à payer sur la plateforme de paiement dédiée.
Après avoir passé Commande, le Client reçoit un mail de confirmation qui comprend le détail de sa Commande, une copie d’un bon de rétractation et des présentes Conditions Générales.
Le Client peut consulter sur son Compte les Commandes des douze (12) derniers mois.
En cas de changement de politique financière d’accès au site internet, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les Conditions Générales seront révisées. Le Client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification. Il lui sera quoi qu’il arrive demander de les approuver avant chaque Commande.

Article 7. Disponibilité des produits

I AMODJEE honorera les Commandes dans la limite de ces stocks disponibles.
I AMODJEE informera par téléphone ou par email le Client en cas :
-D’indisponibilité du Produit ;
-Du délai de livraison qu’entraine l’indisponibilité du Produit ;
-De la possibilité de bénéficier d’un Produit de remplacement
Le Client aura le choix :
-Soit d’attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement du Produit commandé ;
-Soit de modifier sa Commande ;
-Soit d’accepter ou de refuser le Produit de remplacement proposé par I AMODJEE
-Soit d’annuler sa Commande.
En cas de refus du Produit de remplacement ou d’annulation de la Commande, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront recréditées sur le compte débité dans un délai de trente (30) jours.

Article 8. Prix

8.1 Prix
Le prix est exigible immédiatement à la Commande pour un paiement en carte bancaire, ou à la livraison du Produit pour un paiement en espèces ou en 3 fois sans frais.
Les prix des Produits sont exprimés sur le Site en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et hors frais de montage. Les frais de livraison et les frais de préparation s’ajoutent au prix de la commande.
Juste avant que le Client passe Commande, le récapitulatif de la Commande indique le prix du produit décomposé comme suit :

-Le prix HT ;
-Les taxes ;
-Les frais annexes ;
-Les frais de livraison
-Les frais de montage ;
-Le prix total TTC.
La TVA applicable est au taux en vigueur pour le Produit concerné selon la zone géographique et / ou le pays concerné.
8.2 Frais de livraison / frais de montage
I AMODJEE ne propose ses produits qu’à destination de l’ile de la Réunion.
Tous retrait de commande directement à l’adresse de l’entrepôt (202 Rue Francois Cudenet Bel Air, 97450 Saint-Louis) ne fait l’objet d’aucun frais.
En cas de livraison et de montage, les frais seront calculés de la façon suivante :

*1 : Montage : Déballage + Montage des pieds pour Hifi / Déballage + Montage des pieds et poignets pour Electroménager
Si la livraison n’est pas possible, la société I AMODJEE en informe l’utilisateur. Aucun contrat n’est formé.
L’offre concernant les frais de livraison est valable 30 jours.
Ces éventuels frais de livraison et de montage s’ajoutent au prix de l’article tel qu’il apparait sur le Site.
Le prix total (prix du Produit + frais de transport + frais de montage) sera rappelé lors de la finalisation de la Commande.
8.3 Modification du prix
Le changement du taux de TVA peut se répercuter sur le prix du Produit. Le Client n’a pas à en être préalablement informé.
I AMODJEE peut modifier le prix des Produits à tout moment, sans avoir à en informer préalablement le Client. Toutefois, I AMODJEE s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la Commande.

Article 9. Paiement

Le paiement s’effectue sur internet via la plateforme du Site dédiée au paiement des Commandes ou lors de la livraison.
Quel que soit le moyen de paiement choisi, le produit n’est remis au client que lorsque le prix est totalement et effectivement payé.
Le paiement s’effectue par :
Carte bancaire. Le paiement se fait via la plateforme du Site dédiée au paiement des Commandes. Les cartes acceptées sont les cartes bleues, Visa, Mastercard et American Express. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues, ni conservées par le Site. Il s’agit uniquement de données de contrôle entre le Client et la banque.
CB 3x sans frais. Ce moyen de paiement ne peut se faire que le jour de la livraison directement avec le livreur.
Le livreur procède à un premier paiement d’un tiers du prix, par carte, au moyen de son terminal de paiement. Ce paiement est débité immédiatement.
Immédiatement, le livreur procède à un second paiement d’un tiers du prix, selon les mêmes modalités. Ce paiement est débité 1 mois (quantième pour quantième) après le jour du paiement initial.
Le livreur procède enfin à un troisième et dernier paiement d’un tiers du prix, selon les mêmes modalités. Ce paiement est débité 2 mois (quantième pour quantième) après le jour du paiement initial.
Le biais de la plateforme Paypal. Paypal permet au Client de payer en ligne sans communiquer d’informations financières lors de la transaction. Le Client doit renseigner son adresse email et son mot de passe. Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, le Client avoir un compte auprès de la société Paypal. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site https://www.paypal.com/us/webapps/mpp/ua/useragreement-full.
En espèce à la livraison.
En cas de paiement en espèces, le Client remet la somme correspondant à la facture au transporteur lors de la livraison.
Le montant en espèces ne pourra pas excéder une certaine somme, déterminée réglementairement à l’article D112-3 du code monétaire et financier. Ce plafond est susceptible de varier, et devra être actualisé au jour de la Commande. A titre d’information, il est de 1 000 € au 1er janvier 2018.

Par virement bancaire.
En cas de paiement par virement, le client se verra remettre un RIB par email lors de la validation de la commande. La livraison ne pourra se faire quand les fonds seront crédités sur le compte bancaire de la Sarl I AMODJEE.
Par alma.
Pour le P3/4X :

« Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats:
Seuls les achats entre 0 et 3000€ sont éligibles au paiement avec Alma
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client. »

Pour les paiement en plus de 5X :

Afin d’utiliser Alma vos clients doivent signer notre contrat de crédit, prendre connaissance au FIPEN et accepter notre politique de confidentialité.

Paiement :

Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l’exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

Le crédit est octroyé par la société Alma société au capital de 316,226.83€, RCS Nanterre 839 100 757, Agréé ACPR sous le N°90789 – Contact : support@getalma.eu. I AMODJEE , Société à Responsabilité Limitée au capital de 175 200,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 428 663 371, ayant son siège social 146 Avenue principale, 97450 Saint Louis est un indicateur de crédit conformément aux dispositions R.519-2, 1° du Code monétaire et financier. L’entreprise I AMODJEE diffuse les publicités envoyées par Alma relative à l’octroi de crédit par Alma.

Sécurité :

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires.
Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Article 10. Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété de I AMODJEE jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’égard de I AMODJEE, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts au taux légal.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits s’opère lors de la livraison, au moment de la remise du bien au Client par le transporteur.

Article 11. Dématérialisation des factures

I AMODJEE propose à ses Clients un service de dématérialisation de facture.
Le Client doit transmettre à I AMODJEE l’adresse e-mail du destinataire légal de la facture électronique ainsi que la liste des autres adresses e-mail souhaitées par le Client pour la réception de factures dématérialisées.
Le Client s’engage à communiquer toute modification liée au destinataire légal, y compris tout changement d’adresse e-mail et/ou de contact pour les « factures électroniques ». En cas d’échec de l’envoi des factures électroniques lié au défaut de mise à jour de ces changements, I AMODJEE ne sera en aucun cas responsable et le Client ne sera pas exempt de son obligation de payer les factures.

I AMODJEE transmet au Client les factures électroniques en tant que pièce jointe à un e-mail.
Les factures électroniques sont conservées par I AMODJEE pendant une durée de dix (10) ans et sont consultables sur le Compte du Client pendant une période deux (2) ans.
Le Client peut choisir de ne pas souscrire au service de dématérialisation de factures ou d’interrompre temporairement ou définitivement le service. Dans ce cas, les Parties conviennent de bénéficier de la facturation au format papier, sans aucune forme de compensation.

Article 12. Livraison

12.1 Reflexes
Avant toute commande, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré dans les conditions normales, c’est-à-dire sans difficultés. Le Client est tenu d’informé de toutes difficultés qui pourraient être rencontrées lors de la livraison, il doit vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiés sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination…) Il prendra ainsi toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
En cas de difficulté rencontrée lors de la livraison des produits, les frais d’une nouvelle livraison des produits seront à la charge du Client si celui-ci est responsable des difficultés rencontrées.
12.2 Prix
Le Client choisit lors de la Commande une adresse de livraison située dans la zone géographique de livraison, à savoir l’ile de la réunion.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée à la Commande.
Les transporteurs sont mandatés pour déposer les Produits à l’entrée du commerce ou au pied de l’immeuble du Client.
12.3 Livraison fractionnée
En cas de commande unique portant sur plusieurs Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, I AMODJEE procède à une seule expédition. Le délai de livraison de cette expédition unique correspond au délai du produit commandé qui est le plus long.
Le Site pourra toutefois fractionner les livraisons, à sa discrétion et sans surcoût pour le Client, dans la limite du délai d’expédition du produit qui est le plus long.
12.4 Délai de livraison
La livraison interviendra dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.
Les délais s’entendent en jours ouvrés, étant entendu que les weekends et jours fériés n’entrent pas dans le décompte.
Dans le cas où le Produit n’est pas livré à l’expiration du délai susmentionné, le Client consommateur doit enjoindre I AMODJEE d’effectuer la livraison, selon les mêmes modalités et dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si I AMODJEE ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client a la faculté de résoudre la Commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
La Commande est considérée comme résolue à la réception par I AMODJEE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que I AMODJEE se soit exécuté entre-temps.
12.5 Transport des Produits
La livraison des Produits est assurée par les transporteurs sélectionnés par I AMODJEE.
La livraison est réputée effectuée au moment de la réception du Produit par le Client ou par toute personne désignée par lui pour le recevoir.
12.6 Réception du Produit
La réception du Produit s’effectue à l’adresse indiquée lors de la Commande.
Le Client doit vérifier l’état de l’emballage ainsi que l’état des Produits lors de la livraison. Si le colis est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser.
Le Client est seul responsable du défaut de livraison pour manque d’indication lors de la Commande.En l’absence de réserves formulés par le Client, la livraison sera présumée conforme sous réserve de la mise en œuvre des garanties décrites à l’article 16 ci-dessous.En cas de livraison refusée ou d’adresse erronée, le Produit fera l’objet d’une nouvelle livraison aux frais du Client.

Article 13. Éco mobilier

Société enregistrée au registre national des metteurs sur le marché de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie sous le numéro d’identifiant unique FR006998_10I3PU
Reprise 1 pour 1

En Livraison

― Conditions de prise en charge des demandes de reprise.
Toute demande de reprise d’un produit usagé de même type que le produit acheté doit être effectuée avant l’achat du produit neuf. Aucune demande portant sur la reprise d’un produit usagé effectuée après la conclusion de l’achat ne pourra être prise en compte. Tout produit qui ne serait pas équivalent au produit neuf acheté en termes de fonction et de volume ne pourra pas être pris en charge.

− Condition de mise à disposition du matériel à reprendre lorsque la vente s’effectue avec livraison
– Reprise lors de la livraison
Le produit usagé à reprendre doit être mis à disposition du prestataire de livraison le jour convenu entre le client et le distributeur, au lieu de livraison du produit neuf.
– Option reprise avec démontage Le produit usagé à reprendre doit être mis à la disposition du prestataire de livraison. Il devra être démonté au préalable par le client. Les éléments composant le produit usagé à reprendre seront rassemblés au même endroit, de manière accessible, au lieu de livraison du produit neuf, sans danger pour la sécurité ou la santé du prestataire de livraison. Le livreur pourra refuser la prise en charge de tout produit usagé présentant un risque pour sa sécurité et/ou sa santé au sens de l’article R 541-164 du Code de l’environnement.

Reprise en magasin

― Reprise de produit usagé équivalent à celui vendu
Tout produit usagé qui ne serait pas du même type (en termes de fonction et de volume), que le produit neuf vendu à emporter sur le magasin ne pourra être repris.
― Respect de créneaux horaires pour dépose
Pour déposer le produit usagé, le client devra respecter les créneaux horaires indiqués par les équipes du magasin.
― Demande de démontage du produit usagé pour reprise Pour déposer le produit usagé, le client devra au préalable le démonter et le mettre à disposition sans risque pour la santé et/ou la sécurité du personnel en magasin.
― Preuve d’achat d’un produit neuf équivalent à fournir
Le client devra fournir la preuve que l’achat du produit neuf équivalent a eu lieu, dans le magasin, au cours du trimestre précédant le jour du rendez-vous fixé pour la dépose du produit usagé dans ce même magasin. Le client devra apporter le produit usagé dans les conditions précisées par le magasin avant la vente.
― Conditions de refus de reprise de produits usagés
Le magasin pourra refuser la prise en charge de tout produit usagé apporté par le client, dans l’un des cas suivants :
– Absence de preuve d’achat dans le magasin,
– Produit usagé présentant un risque pour la sécurité et/ou la santé du personnel chargé de la reprise au sens de l’article R 541-164 du Code de l’environnement,
– Client ne respectant pas les conditions de reprises précisées par le magasin avant la vente.

Reprise 1 pour 0
Le client devra apporter le produit usagé dans les conditions précisées par le magasin.
― Reprise de produit usagé équivalent à ceux vendus en magasin Seuls les produits usagés de nature et de dimensions équivalentes à ceux vendus en magasin peuvent être repris.
― Respect de créneaux horaires pour dépose Pour déposer le produit usagé, le client devra respecter les créneaux horaires indiqués par les équipes du magasin.
― Demande de démontage du produit usagé pour reprise Pour déposer le produit usagé, le client devra au préalable le démonter et le mettre à disposition sans risque pour la sécurité et/ou la santé du personnel en magasin.
― Conditions de refus de reprise de produits usagés Le magasin refusera tout produit usagé présentant un risque pour la sécurité et/ou la santé de son personnel ou ne respectant pas les conditions de reprises précisées par le magasin avant la vente.

Article 14. Informations produits

Les produits vendus sont destins à usage privé. Ils sont testés pour un usage domestique et ne sont pas soumis aux exigences relatives aux établissements recevant du public. Ne répondant pas aux normes d’usage professionnel et/ou collectif, les produits ne peuvent en aucun cas être utilisés à titre professionnel et/ou collectif.
Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers du fait de la présence de substances dangereuses dans ce type de Déchets et de leurs effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d’une reprise gratuite de son ancien produit lors de la livraison par I AMODJEE du nouveau produit pour traitement ou recyclage. Les appareils repris à domicile doivent être disponibles dans les mêmes conditions d’accessibilité et d’encombrement.

Article 15. Droit de rétractation pour le client consommateur

Par « consommateur », il convient d’entendre toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
15.1 Délai pour le retour d’un article
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client de la société I AMODJEE peut faire valoir son droit à rétractation pendant une période de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Le consommateur exerce son droit de rétractation selon les conditions définies à l’article 13.2.
Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
15.2 Retour
Les modalités et les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-dessous.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter la société I AMODJEE par le biais du formulaire de rétractation accessible :
-dans le menu principal « Mon Compte > Retour »
-en pied de page sur le lien « Retour »
-du bordereau de rétractation joint à l’email de confirmation de votre Commande.
-ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, I AMODJEE ne peut imposer au Client de justifier sa rétractation.
Après avoir contacté la société I AMODJEE pour exercer son droit de rétractation, le Client renvoie ou restitue les biens à I AMODJEE ou à une personne désignée par elle, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
L’adresse d’expédition est la suivante :
KIT M ENTREPOT, 202 Rue Francois Cudenet, Bel Air – 97450 Saint-Louis.
Conformément à l’article L221-23 du code de la consommation, le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des biens.
15.3 Conditions de reprise et état des articles.
Les articles peuvent avoir été utilisés et l’emballage d’origine n’est pas exigé pour le retour.
Les produits en retour doivent toutefois ne présenter que les traces d’une utilisation normale et ne pas être endommagés.
Conformément à l’article L221-23 du code de la consommation, I AMODJEE ne pourra pas refuser le retour d’un produit suite à la rétractation du Client au motif qu’il est abîmé ou endommagé.
Le Client est néanmoins responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Ces manipulations nécessaires sont celles qui seraient admises dans un magasin physique.
Le Vendeur pourra donc, dans les cas décrits à l’alinéa précédent, facturer au Client les frais de remise en état de vente du produit ou le manque à gagner du fait de sa dépréciation
Le vendeur se réserve le droit de demander des photos des produits.

Article 16. Remboursement

Le remboursement se fait sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) à compter du jour où nous avons reçu le bien, du jour mentionné sur une preuve d’expédition du bien émanant de votre part, ou de prise en charge du bien par notre transporteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si le client désire faire un échange, il est préférable de passer une nouvelle commande après le remboursement de la première commande.
Conformément à l’article L221-24, I AMODJEE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Par exception, I AMODJEE peut rembourser le client selon un autre moyen de paiement, après accord exprès du Client et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.